Le gouvernement projette d’augmenter les amendes pour fraude liées à des produits importés

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(Image : Flickr - Leo Reynolds)

Le Yuan exécutif a aujourd’hui approuvé un projet d’amendement de la loi sur le commerce, un texte qui prévoit d’augmenter considérablement le montant des amendes en cas d’étiquette portant un lieu de production erroné, en cas d’utilisation d’un faux certificat de commerce ou d’une violation de procédure de délivrance du certificat. Alors que les pénalités s’élevaient entre 30000 et 300000 dollars taiwanais (soit environ 860 à 8600 euros) , le montant pourrait bientôt osciller entre 60000 et 3 millions de dollars (soit environ 1720 à 8,6 millions d’euros).

Le texte comprend également une « clause de signalement » avec des récompenses à la clé. Ainsi, tout un chacun pourra signaler une mention erronée du lieu de fabrication sur les produits.

Le secrétaire générale du Bureau du commerce international du ministère de l’Economie Nick Ni ( 倪克浩) a précisé les modalités de cette clause : « Le système de récompense de la clause de signalement aide les organismes gouvernementaux à repérer les personnes qui enfreignent la loi des importations, et à augmenter l’efficacité de la gestion des produits importés. Par ailleurs l’augmentation du montant des amendes dissuadera les entreprises de violer la loi avec plus d’efficacité. Cela permettra également de renforcer la gestion des exportations stratégiques de biens de haute technologie. Enfin, le but est de protéger l’image des marques « Made in Taiwan » et leur réputation à l’international, ce afin de garantir les intérêts économiques de notre pays. »

Le premier ministre Su Tseng-chang (蘇貞昌) a rappelé que dans le contexte actuel de guerre commerciale sino-américaine, les Etats-Unis mais aussi l’Union européenne jouent de plus en plus de leur pouvoir discrétionnaire, obligeant Taiwan à redoubler de rigueur dans l’étiquetage des produits.