Tout accord politique interdétroit doit être soumis à double vérification parlementaire et à référendum

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Le Parlement approuve l’amendement des réglementations sur les échanges entre les peuples des deux rives du détroit (photo CNA)

Le Parlement a approuvé aujourd’hui l’amendement des réglementations sur les échanges entre les peuples des deux rives du détroit. A l’avenir tout accord politique interdétroit devra être soumis à une double vérification parlementaire et à un référendum avant la signature. La loi amendée prévoit que tout projet de négociation impliquant des sujets politiques majeurs ou constitutionnels soient soumis à la branche législative 90 jours avant le début des négociations.

Pour que le projet de négociations soit validé, il faut que 3/4 des députés soient présents et que 3/4 d’entre eux l’approuvent. Durant le processus de négociations, les organismes responsables doivent rapporter régulièrement l’état des discussions auprès des parlementaires. Si ces derniers estiment que les négociations ne peuvent plus se dérouler conformément au projet initial, les négociations peuvent être abrogées avec l’approbation de la moitié des députés. Après négociations, l’accord doit encore être approuvé dans les mêmes conditions, c’est-à-dire, il faut que 3/4 des députés soient présents et que 3/4 d’entre eux l’approuvent.

La député du DPP Kuan Bi-ling (管碧玲) a indiqué le principe de ces contrôles sur les négociations : « Il y a trois étapes : l’évaluation avant les négociations, la surveillance pendant les négociations et enfin, le contrôle après les négociations. Les réglementations sur les échanges entre les peuples des deux rives prévoient trois niveaux de contrôles nécessaires à la signature d’un accord de paix interdétroit. »