La Haute Cour de Taipei ordonne l’arrêt du transfert du patrimoine de la ligue nationale des femmes à l’Etat

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Ligne nationale des femmes (Photo CNA)

Dans le processus de mise en place de justice transitionnelle, le comité de gestion des biens mal acquis par les partis politiques a ordonné en mars dernier à la ligue nationale des femmes de rendre à l’Etat son patrimoine s’élevant à 38,7 milliards de dollars taiwanais, soit 1,1 milliard d’euros. La date limite du transfert était fixée au 18 avril. Néanmoins, la Haute Cour de Taipei a approuvé hier la suspension d’exécution de cet ordre de transfert. La Haute Cour estime que si la ligue nationale des femmes ne procède pas au transfert de fonds avant le délai, le comité de gestion des biens mal acquis peux exiger une exécution par ordre administratif. Si l’exécution débute, il pourrait y avoir des dégâts irréparables et urgents.

La Haute Cour de Taipei estime par ailleurs que le patrimoine de cette ligue étant déjà défini comme faisant partie des biens mal acquis par le parti Kuomintang, il ne peut être utilisé par la ligue sans autorisation du comité de gestion des biens mal acquis. Par conséquent, la suspension d’exécution ne porte pas atteinte aux intérêts publics. Le comité de gestion des biens mal acquis par les partis politiques a indiqué aujourd’hui qu’il engagera une procédure judiciaire pour s’opposer au jugement de la Haute Cour de Taipei.