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lundi, juin 17, 2019
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Tag: amendement

Modification des textes de loi sur la délinquance juvénile

La semaine dernière le Yuan législatif a amendé les textes de loi sur la délinquance juvénile. Dorénavant les enfants de 7 à 12 ans commettant...

Le Parlement amende les lois pour sanctionner l’infox

Le Parlement a approuvé aujourd’hui en troisième lecture l’amendement de la loi sur la gestion d’hygiène et de sécurité alimentaire et celui de la...

Droit de prêt public

Depuis plusieurs années, les maisons d’édition et les librairies à Taiwan sont confrontées à une chute libre de leurs affaires. Les Taiwanais ne s’intéressent-ils...

Le droit de prêt public pourrait être introduit à Taiwan avant...

La loi régissant les bibliothèques sera bientôt amendée afin d’introduire dans le pays le « droit de prêt public ». Un texte relatif à cette réforme...

Taiwan va amender sa loi sur la protection des patrimoines culturels

Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme de la loi sur la protection des patrimoines culturels afin de perfectionner les...

La souveraineté ne fera jamais sujet de négociations politiques interdétroit

Afin de s’adapter au changement des relations interdétroit, et en accord avec la volonté de Tsai Ing-wen de mettre en place une politique de...

Les sanctions contre la conduite en état d’ivresse sont alourdies

Afin de dissuader la conduite en état d’ivresse, le Parlement a voté hier un amendement du code pénal et du code de la route,...

Le Yuan législatif adopte l’amendement d’une loi favorisant le développement de...

Le Yuan législatif a aujourd’hui adopté en première lecture le projet d’amendement des articles relatifs à l’attribution des fréquences et à la gestion des...

Les défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent d’une proposition d’amendement visant...

Suite aux nombreuses bagarres collectives devant les clubs de nuit, la police criminelle propose d’amender le code pénal pour autoriser l’arrestation des groupes de...

Le gouvernement approuve un projet d’amendement de loi facilitant les investissements...

Le Yuan exécutif a approuvé aujourd’hui un projet d’amendement des « règlements concernant les investissements étrangers » et des « règlements concernant les investissements de Taiwanais d’outre-mer »....

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