Les peines contre l’espionnage largement alourdies

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Yuan législatif (archive CNA)

Le Parlement a voté cet après-midi en 3e lecture plusieurs amendements à la loi sur la sécurité nationale en alourdissant les peines et les amendes contre l’espionnage. Ainsi les personnes ayant aidé la Chine à développer des réseaux d’espionnage risqueront une peine de 7 ans de prison au minimum, contre 5 au maximum jusqu’à présent. Quant à l’amende, son plafond est passé d’un million de dollars taiwanais à 100 millions (2 850 000 €).

La peine sera en revanche moins lourde pour les cas relatifs au développement de réseaux d’espionnage au service de Hong Kong, de Macao ou d’autres pays que la Chine : entre 3 et 10 ans de prison avec une amende inférieure à 30 millions de dollars taiwanais (854 800 €).

Que ce soit pour la Chine ou pour d’autres pays ou territoires, tout développement de réseau d’espionnage verra les fonds du réseau en question confisqués par l’Etat taiwanais.

De plus, l’accusé ayant divulgué ou fourni des informations confidentielles aux autorités d’un territoire étranger, y compris la Chine, encourra une peine de 1 à 7 ans, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars taiwanais (285 000 €).

En cas de collection d’informations classées, la peine encourrue sera de 6 mois à 5 ans d’incarcération, avec en plus une amende maximum de 3 millions de dollars taiwanais (85 480 €).

En outre, les députés ont ajouté à la loi une clause supplémentaire permettant d’annuler les pensions de retraite de tout ancien fonctionnaire ou ancien militaire impliqué dans une affaire d’espionnage, et ce avec un effet rétroactif.