Les grands juges valident en grande partie la réforme des retraites

40
Une centaine d'opposants à la réforme des retraites des militaires, fonctionnaires et enseignants se sont réunis devant le tribunal pour entendre le verdict des grands juges (photo RTI)

Attendue depuis de longs mois, l’interprétation constitutionnelle du volet de la réforme des retraites des militaires, des fonctionnaires et des enseignants a été rendue publique aujourd’hui. Les grands juges ont rendu leur verdict aujourd’hui en validant dans les grandes lignes les trois textes de réforme, en jugeant notamment qu’ils n’impliquent pas le principe de non-rétroactivité ou encore n’entrent pas en violation avec le principe de protection de la confiance ni du droit de propriété des citoyens.

En revanche, les grands juges estiment inconstitutionnelle l’instauration d’un salaire maximum pour les militaires, fonctionnaires ou enseignants retraités qui exercent une nouvelle fonction rémunérée dans une école privée, arguant que cela va à l’encontre de la garantie constitutionnelle de l’égalité des droits.

En outre, les grands juges demandent au gouvernement de revoir sa copie sur la question du taux de remplacement visant une pension forfaitaire unique pour que le montant de la pension de retraite mensualisée soit plutôt réévalué régulièrement en fonction de la conjoncture économique et de l’indice des prix à la consommation.