Le KMT s’oppose à l’abolition du droit d’enregistrement

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Le KMT s'oppose à l'abolition du droit d'enregistrement (photo : RTI)

Lors d’une réunion avec des représentants industriels et commerciaux fin-mai, le Premier ministre Su Tseng-chang (蘇貞昌) a accepté la proposition de ces derniers d’étudier la possibilité d’abolir le droit d’enregistrement. Pour rappel, les droits d’enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus lors de l’accomplissement des formalités d’enregistrement pour un acte ou un fait juridique. Ces taxes constituent une partie des recettes directes des collectivités locales.

Aujourd’hui, le Kuomintang (KMT) a réuni ses députés ainsi que quinze maires et chefs de comté pour s’opposer à l’abolition du droit d’enregistrement, dénonçant la décision unilatérale du gouvernement central. Le gouvernement a souligné que la réforme fiscale permettrait d’éviter la double taxation, en rassurant qu’il ferait tout pour garder leurs recettes inchangées.

Yotaka Kolas, porte-parole du gouvernement, a affirmé : « Il s’agit d’une réforme fiscale de progrès. Nous appelons les députés et les chefs locaux du KMT à garder le calme. En réalité, une bonne partie des entreprises en faveur de cette réforme sont implantées dans les villes ou les comtés administrés par le KMT. Le projet est en bonne voie et ne sera pas changé. » La recette générée par le droit d’enregistrement s’élève à quelque 12 milliards 100 millions de dollars taiwanais par an (347 312 000 €).