La Justice approuve la confiscation d’une partie des commissions de l’affaire des frégates Lafayette

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Frégate Lafayette (wikimedia commons : http://www.netmarine.net)

Dévoilé en 1991, le scandale des frégates Lafayette achetées par Taiwan impliquait des commissions énormes. Les enquêtes ont permis de gêler les comptes en Suisse du courtier taiwanais Paul Wang (汪傳浦) et des autres membres de sa famille, dont la somme totale s’élève à 900 millions de dollars américains.

Une révision du code pénal en 2016 a enfin ouvert la voie à la confiscation des fonds obtenus par des crimes. L’année suivante, la Cour locale de Taipei a prononcé un verdict en faveur de la confiscation de la somme en question, mais la famille de Wang avait fait appel.

Le jugement de la Cour suprême est tombé récemment, autorisant la confiscation de 300 millions de dollars sur les 900 millions tandis que les dossiers relatifs aux 600 millions restants devront être réexaminés par la Haute Cour. Le parquet de Taipei se dit prêt à entamer les prodédures de demande aux autorités suisses pour récupérer la somme.