Le Parlement a adopté en troisième lecture la loi anti-infiltration

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La loi anti-infilatration a été votée malgré l'opposition du KMT (Photo CNA)

Après plus de cinq heures d’étude, les députés ont adopté cet après-midi la loi anti-infiltration. Cette loi vise à empêcher l’infiltration des forces hostiles provenant de l’extérieur du territoire afin d’assurer la sécurité nationale, la stabilité sociale et de protéger la souveraineté de la République de Chine et l’ordre constitutionnel démocratique libéral. Concernant les « forces hostiles provenant de l’extérieur du territoire », elles désignent soit des pays, entités ou groupes politiques en guerre ou en affrontement armé avec Taiwan, soit des pays, entités ou groupes politiques qui préconisent des moyens non pacifiques pour menacer la souveraineté de Taiwan.

La loi anti-infiltration interdit à toute personne de recevoir des instructions, des demandes ou des financements provenant d’une source d’infiltration afin de mener des campagnes électorales à travers des dons politiques ou d’un autre ordre ni d’exercer des activités de campagne électorale à l’encontre des lois sur les élections présidentielles ou des employés de la fonction publique. Toute violation est passible de 5 années d’incarcération cumulable à une amende de 10 millions de dollars taiwanais (299 330 d’euros).

La loi interdit également à tout individu de recevoir des instructions, des demandes ou des financements provenant d’une source d’infiltration pour exercer des lobbies illégaux. Les sanctions prévues vont de 500 000 à 5 millions de dollars taiwanais (de 16 000 d’euros à 160 000 d’euros). Si avec l’aide des sources d’infiltration, un individu exerce des lobbies dans des domaines impliquant la sécurité nationale, la défense, la diplomatie et les relations interdétroit, il encourt une peine d’incarcération de 3 années et une amende de 5 millions de dollars taiwanais (160 000 d’euros)

Le président du groupe parlementaire du Parti démocrate progressiste Ker Chien-ming (柯建銘) a souligné que cette loi ne vise pas à provoquer ni à créer une hostilité dans le détroit de Taiwan : « Cette loi a été élaborée pour répondre à des critères de nécessité, rationalité et avec des limites. Il s’agit d’un système d’auto-protection minimale sur le plan des référendums, des dons politiques, des élections, des rassemblements, voire des lobbies. »

Le KMT, parti principal d’opposition, qui a tenté de bloquer cette loi, a critiqué de nouveau sa menace sur les droits de l’homme fondamentaux. Le parti demandera une interprétation constitutionnelle une fois que la loi sera promulguée.