La Cour constitutionnelle taïwanaise abolit le crime d’adultère, trois personnes libérées de prison

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(Image : CNA)

Les juges constitutionnels taïwanais ont rendu aujourd’hui publique l’interprétation n°791 de la Constitution, aboutissant à l’abolition du crime d’adultère.

Les trois personnes actuellement incarcérées pour adultère ont été libérées aujourd’hui et la centaine de dossiers de poursuite en cours ont été abandonnés.

L’article 239 du Code pénal taïwanais dispose qu’ « une personne mariée qui commet un adultère avec une tierce personne sera passible d’une peine de prison de moins d’un an, l’autre partie de l’adultère sera sujette à la même punition ». Les juges ont estimé que cet article est non conforme à l’article 22 de la Constitution, qui garantit l’autonomie sexuelle, et non conforme au principe de proportionnalité inscrit à l’article 23 de la Constitution.

L’interprétation concerne aussi la clause restrictive de l’article 239 du Code de procédure pénale, selon lequel, contrairement aux autres affaires pour lesquelles un dépôt de plainte par un plaignant est requis, le retrait de la plainte sur la base de l’article 239 du Code pénal ne s’applique pas automatiquement à la personne coïnculpée. Les juges ont déclaré que cet article n’était pas conforme à l’article 7 de la Constitution, qui garantie le droit à l’égalité, et que par ailleurs, l’invalidation de l’article 239 du Code pénal entraînait automatiquement sa disparition.

Enfin, la Cour a précisé que l’article 239 du Code pénal était invalidé avec la promulgation de l’interprétation, avec effet immédiat.

Ci dessous nos deux décryptages (22 et 28 mai 2020) consarés au sujet, en compagnie de la directrice de la Fondation Awakening Chris Lin :

A quand la dépénalisation de l’adultère à Taiwan ? (1/2)

Crime d’adultère : la Cour constitutionnelle rend son avis demain (2/2)