Rappel : Procédure de destitution du maire de Kaohsiung Han Kuo-yu

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Tableau des différents scénarios possibles après le vote de la destitution de Han Kuo-yu (Illustration Valentin Floquet)

L’après-vote de destitution du 6 juin

Cas de figure 1 : destitution approuvée

Si la destitution est approuvée, Han Kuo-yu sera le tout premier maire de Taiwan à être destitué. De toute l’histoire de la République de Chine, très peu d’hommes politiques ont été destitués. Seules des destitutions organisées à une petite échelle comme les villages ou communes ont été approuvées.

La commission centrale des élections doit annoncer officiellement la destitution dans les 7 jours suivant le vote et elle prend effet immédiatement. La date du 12 juin est déjà annoncée. Le gouvernement nomme un maire intérimaire.
La commission centrale des élections dispose de trois mois pour réorganiser une élection. Han Kuo-yu ne peut pas se représenter à l’élection municipale de Kaohsiung pendant quatre ans.

Si Han Kuo-yu intente un procès contre le résultat de la destitution, conformément à la loi, la commission centrale des élections ne peut pas organiser de nouvelle élection avant la fin du procès. Le procès comporte deux instances au maximum avec un délai de six mois pour chaque instance pour prononcer un jugement. Si Han Kuo-yu remporte le procès, la destitution est invalidée. S’il perd le procès, il est définitivement destitué.

Cas de figure 2 : destitution rejetée

Si Han Kuo-yu n’est pas destitué lors du vote du 6 juin, aucune nouvelle procédure de destitution ne peut être intentée contre lui avant la fin de son mandat.

 

Rappel:

Procédure de destitution en trois étapes

  1. Initiation du projet

La procédure requiert, dans le cas de la supermunicipalité de Kaohsiung, un minimum de 22 814 signatures, soit 1 % des votants.
25 décembre 2019 : Les initiateurs du projet ont présenté 30 000 signatures (dont 28 560 validées par la suite) afin d’enclencher une procédure de destitution.

  1. Collecte de signatures

La procédure requiert, dans le cas de la supermunicipalité de Kaoshiung, un minimum de 228 134 signatures, soit 10 % des votants.
9 mars 2020 : Les initiateurs ont présenté 406 886 signatures (dont 377 662 validées par la suite) au bureau des élections de Kaohsiung.

  1. Vote de destitution

Deux conditions requises :

  1. Le nombre de voix pour la destitution doit être supérieur au nombre de voix contre.
  2. Le nombre de voix pour la destitution doit atteindre le quota d’un quart du nombre d’électeurs de Kaohsiung. (Pour ce vote de destitution : 574 996 voix minimum, en se basant sur les 2 299 981 électeurs de la supermunicipalité)