Le DPP a mis au point son texte de surveillance des accords interdétroit

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Le groupe parlementaire du parti démocrate progressiste s’est réuni aujourd’hui pour mettre au point son texte pour la future loi de surveillance des accords interdétroit. Selon le texte, tous les accords interdétroit devront être soumis à la surveillance de la branche législative. La surveillance se divisera en trois phases. D’abord, avant que les négociations ne soient lancées, le gouvernement devra déjà consulter le parlement à propos de l’accord envisagé. Une évaluation relative à la sécurité nationale sera faite. En seconde phase, le gouvernement présentera son texte au parlement. Avec le consentement de ce dernier, l’accord sera signé. L’examen du texte au niveau parlementaire devra être accompli dans un délai de 90 jours. Si ce délai est surpassé, le texte sera voté au parlement. Puis en dernière phase, le parlement procédera à l’examen, article par article, du texte officiel. Tous les articles approuvés, les deux parties échangeront les textes signés afin de les valider.

 

Ker Chien-ming, un leader du groupe parlementaire du DPP, a déclaré : « Le parlement dispose de la compétence pour surveiller et réviser les accords pendant que l’administration est chargée des négociations. Ceci correspond au principe de la division des pouvoirs. Je pense que nous devons soumettre les textes aux multiples épreuves et à la surveillance complète. Nous souhaitons que le droit de surveillance du parlement soit entièrement respecté. » Le parti souhaite que ce projet de loi soit examiné bientôt au niveau des comités parlementaires.