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samedi, septembre 21, 2019
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Tag: code pénal

Le gouvernement propose d’alourdir les sanctions pour lutter contre l’infox

Lors de la réunion des ministres de ce jeudi, le gouvernement a adopté son projet d’amendement des lois relatives à la propagation des fausses...

Les sanctions contre la conduite en état d’ivresse sont alourdies

Afin de dissuader la conduite en état d’ivresse, le Parlement a voté hier un amendement du code pénal et du code de la route,...

Les défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent d’une proposition d’amendement visant...

Suite aux nombreuses bagarres collectives devant les clubs de nuit, la police criminelle propose d’amender le code pénal pour autoriser l’arrestation des groupes de...

La Justice soutient toute mesure permettant de dissuader la conduite en...

Le ministère de la Justice a dernièrement remis au gouvernement une révision de l’article 185 du code pénal concernant les punitions contre la conduite...

Le groupe parlementaire du KMT annonce l’introduction prochaine de 36 propositions...

Alors que la prochaine session parlementaire du Yuan législatif débutera demain (vendredi 15 février), le groupe parlementaire du Kuomintang (KMT) a annoncé aujourd’hui lors...

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