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Taiwan demande une négociation à l’OMC concernant la hausse des taxes en Inde

  • 10-09-2019
  • La Rédaction
Taiwan demande une négociation à l’OMC concernant la hausse des taxes en Inde
Source : Reuters

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié un communiqué de presse hier indiquant que Taiwan a soumis une demande de négociations sur la hausse progressive de taxes imposées sur des téléphones portables et de leurs composants par le gouvernement indien. L'OMC a transmis cette demande aux Etats membres.

La représentation taiwanaise à l’OMC a précisé que le pays avait déposé la demande le 2 septembre. Conformément à la procédure, l’Inde a 10 jours pour y répondre. De ce fait, le gouvernement indien doit indiquer avant le 12 septembre s’il accepte de conduire une négociation bilatérale avec Taiwan. Si les deux pays n’arrivent pas à aboutir à un consensus, la situation devra être réglée dans le cadre d’un groupe spécial de l’OMC.

La représentation taiwanaise a aussi déclaré que l'Inde avait progressivement augmenté les droits de douane sur certains produits des TIC depuis 2014 et que les augmentations avaient dépassé les normes conformes à son adhésion à l’OMC. Hormis Taiwan, d’autres pays ont fait part de leurs préoccupations de cette augmentation des taxes en Inde. En avril dernier, l’Union européenne avait aussi engagé des mécanismes de consultations.

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