Mouvement des tournesols : le verdict de la Haute Cour cassé en raison du droit à la résistance

  • 18-01-2021
  • La Rédaction
Mouvement tournesol des étudiants de 2014

En mars 2014, des étudiants ont pénétré et occupé pendant 23 jours l’hémicycle du parlement pour manifester leur opposition à l’accord commercial sur les services entre les deux rives, qui était sur le point d’être examiné par les parlementaires. Le 23 mars, un leader du mouvement étudiant, Wei Yang (魏揚) et d'autres personnes ont fait irruption dans le yuan exécutif, ont organisé un sit-in de protestation devant la place principale et ont pénétré dans les bureaux du gouvernement. 21 personnes au total ont été accusées d’instigation aux crimes et délits, vol, obstruction aux affaires officielles, et dégradation de biens publics.

La première instance avait innocenté Wei Yang et 10 autres manifestants pour avoir incité autrui à commettre un crime tout en condamnant 11 autres pour obstruction aux affaires publiques. En appel, la Haute Cour de Justice avait confirmé en avril 2020 la peine des 11 personnes jugées précédemment coupables et accusé Wei yang et 6 autres prévenus d’instigation à commettre des crimes et les a condamnés à une peine d'emprisonnement de deux à quatre mois convertibles en amende à hauteur de 1000 dollars taiwanais par jour d’incarcération prononcé (30,73 euros). Wei Yang et les 6 nouvelles personnes condamnées ont fait appel de la décision auprès de la cour suprême de Justice qui a rendu son verdict ce lundi.

Par ailleurs une huitième condamnée, Lee Kuan-ling (李冠伶), avait également obtenu le droit de recours en appel pour les faits qui lui sont reprochés de dégradation de bien public.

La cour Suprême est ainsi revenue sur la décision de justice de la Haute Cour en invoquant que l’instigation à commettre des crimes n’était pas anticonstitutionnelle et que les accusés ont exercé leur droit de résistance ou non obéissance civile et demande à la Haute Cour de Justice de réétudier le dossier en vue d’un second jugement.

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