Il y a trente ans débutait la célèbre affaire des frégates Lafayette vendues par la France à Taiwan avec le versement illégal de commissions et rétrocommissions. Depuis, les rouages de la Justice s’étaient mis en route et Taiwan avait mandaté le tribunal arbitral suisse dès 2001 pour tenter d’obtenir le gel et le remboursement des près de 900 millions de dollars américains concernés.
Hier, l’Office fédéral de la justice (OFJ) de Berne a reconnu la provenance frauduleuse d’1/3 des sommes placées sous séquestre durant la procédure à titre préventif, une décision synonyme de restitution de 266 millions de dollars américains à l’Etat taiwanais. L’OFJ a détaillé que le verdict a été pris suite à la décision de Justice rendue par la Cour suprême taiwanaise fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation.
Ce dénouement complète une première restitution d’environ 34 millions de dollars américains rendus à Taiwan en 2007 par la Suisse avec l’accord des titulaires des comptes dont les sommes frauduleuses étaient gelées.
Pour rappel, Taiwan avait acheté six frégates Lafayette armées à la France en 1991 pour une valeur avoisinant les 3 milliards de dollars américains. Le marchand d’armes taiwanais Andrew Wang avait reçu une commission de l’ordre de 960 millions de dollars américains. Lorsque le dossier de corruption a éclaté il y a 28 ans, il s’était enfui à l’étranger en plaçant cet argent sur plusieurs comptes à son nom, celui de son épouse et ceux de leurs quatre enfants dans plusieurs pays comme la Suisse. Andrew Wang étant décédé en Angleterre des suites d'une maladie en 2015, son épouse et ses enfants intentaient toujours des procès réclamant le dégel des comptes.
A noter toutefois que les 600 millions de dollars restants, également mis sous séquestre durant la procédure judiciaire ne seront pas restitués à Taipei, par manque de preuve d’une éventuelle source de corruption.
L’OFJ a annoncé qu’il levait le gel de ces fonds, ce qui signifie qu’ils seront rendus aux titulaires desdits comptes.