Le Yuan législatif a approuvé aujourd’hui des amendements sur la loi sur l’impôt sur le revenu visant à diminuer la spéculation immobilière en augmentant l’impôt sur les plus-values, impactant ainsi d’avantage les ventes de biens immobiliers intervenant peu après leur acquisition.
Les taux d’imposition applicables aux particuliers et aux entreprises seront fixés à 45 % de la plus-value effectuée sur les biens immobiliers vendus dans les deux ans après acquisition, et à 35 % pour les biens vendus dans les deux à cinq ans après leur acquisition.
Notons que selon le régime actuel, le taux est, pour les particuliers, de 45 % pour les biens vendus dans l’année qui suit l’achat, et de 35 % pour les biens vendus entre un et deux ans après l’achat. Les entreprises, elles, étaient soumises à un taux de 20 % dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.
L’amendement vise donc surtout, en imposant le même taux pour les particuliers et les entreprises, à éviter que des particuliers créent des entreprises dans le but d’acheter et de vendre des biens immobiliers afin de bénéficier d’une taxe moins élevée.
Pour les particuliers et entreprises étrangers, un taux de 45 % sera applicables pour les biens vendus dans les deux ans et à partir d’un an. Au-delà, le taux passera ensuite à 35 %. Par ailleurs, le taux sera fixé à 20 % pour les particuliers vendant leurs biens immobiliers cinq à dix ans après acquisition.
Notons que les changements entreront en vigueur à partir du 1er juillet s’appliqueront de façon rétroactive à toutes les transactions effectuées depuis 2016.
