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Le gouvernement veut augmenter la peine pour les coupables d’homicide involontaire

  • 22-04-2021
  • La Rédaction
Le gouvernement veut augmenter la peine pour les coupables d’homicide involontaire
Ministère de la Justice, image d'illustration (photo RTI)

Le Yuan exécutif a approuvé aujourd’hui un projet de loi visant à amender les articles 183 et 276 du code pénal, afin d’augmenter les sanctions en cas d’homicide involontaire.
L’initiative du ministère de la Justice intervient trois semaines après l’accident mortel du train Taroko n°408, qui a causé la mort de 49 personnes et fait plus de 200 blessés le 2 avril dernier à Hualien. Dans l’affaire, sept personnes sont accusées d’homicide involontaire par négligence et risquent, selon le droit pénal actuel, une peine de prison de cinq ans maximum et une amende de 500 000 dollars taïwanais (environ 15 000 euros). Un bilan humain et des sanctions qui ont suscité beaucoup de critiques de la part de personnes qui estiment la loi actuelle trop laxiste.

Le ministère de la Justice a soumis un projet d’amendement visant à augmenter les sanctions selon les différentes circonstances, et prévoit notamment de faire passer la peine maximale de prison de cinq à dix ans pour les cas d’homicide involontaire pour des dossiers graves impliquant plus de trois morts.

Notons que le projet d’amendement doit encore être soumis à l’adoption du Yuan législatif.

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