Le Parlement adopte le traité d’assistance mutuelle judiciaire Taïwan-Bélize

  • 04-05-2021
  • La Rédaction
Parlement taïwanais approuve le traité d'assistance judiciaire Taïwan-Bélize (Photo RTI)

Le parlement taïwanais a ratifié aujourd’hui le traité d’assistance mutuelle judiciaire entre Taïwan et Bélize qui doit permettre aux deux pays de coopérer en matière de prévention contre les crimes transfrontaliers.

Le traité comprend 22 articles en vertu desquels les deux pays pourront s'entraider dans les domaines de la prévention contre les crimes, les enquêtes criminelles et les procès. Selon le vice-ministre de la Justice Tsai Pi-chung (蔡碧仲), le traité englobe des procédures juridiques telles que l'obtention de témoignages, le gel ou la confiscation des avoirs ainsi que la conduite de perquisitions.

Il s’agit du septième traité d’assistance ou de coopération mutuelle judiciaire acté par Taïwan après ceux signés avec les Etats-Unis, la Chine, les Philippines, l’Afrique du Sud, la Pologne et Nauru.

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