L'adultère n'est officiellement plus un crime pénal

  • 01-06-2021
  • La Rédaction
L'adultère n'est officiellement plus un crime pénal
Couple masqué dans le quartier de Ximen (photo CNA)

Hier, l'adultère a été officiellement supprimé du Code pénal de Taiwan par le Yuan législatif. Ce n'est donc plus un crime aux yeux de la loi pénale. Cette décision intervient un an après que l'article 239 de la loi correspondante ait été déclaré inconstitutionnel et invalidé le 29 mai 2020 par les juges constitutionnels. Dans l'interprétation n° 791, la Cour constitutionnelle avait alors annulé sa position exprimée dans l'interprétation n° 554 de 2002, valorisant à l'époque la protection du caractère sacré du mariage face au droit de l'individu à l'autonomie sexuelle.

En vertu de l'article 239, les personnes ayant commis un adultère pouvaient être condamnées à une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an. Cet article n'avait pas été modifié depuis l'introduction du code pénal en 1935. Il comportait une autre disposition qui a aussi été supprimée. Elle permettait à un conjoint de retirer une plainte contre son ou sa partenaire infidèle tout en obligeant la partie tierce à faire face à une procédure judiciaire. Selon le Code civil, l’adultère est toujours sanctionnable d'une amende.

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus