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Révocation de l’extension d’exploitation du groupe Asia Cement validée par la justice

  • 17-09-2021
  • La Rédaction
Révocation de l’extension d’exploitation du groupe Asia Cement validée par la justice
Carrière de Shin-Chen San (Photo : groupe d'entraide pour lutter contre Asia Cement)

En mars 2017, le ministère de l’Economie avait accordé une extension d’exploitation de ciment de la carrière de Shin-Chen San dans le comté de Hualien dans l’est de Taïwan au groupe Asia Cement pour une période de 20 ans. Asia Cement qui exploite cette carrière de plus de 399 hectares depuis des décennies obtenait ainsi le droit d’exploitation jusqu’au 11 janvier 2037.

A la suite de cette autorisation, les résidents locaux et les groupes environnementaux ont intenté un procès à la Haute Cour administrative de Taipei au motif d’absence de toute consultation publique préalable et ils réclamaient ainsi la révocation de l’extension.

En première instance, le tribunal avait révoqué l’autorisation d’extension. Le verdict de la Cour indiquait que le ministère de l’Economie avait accordé l’autorisation sans que le groupe Asia Ciment ait respecté la procédure de consultation et de consentement conformément à l’alinéa 1 de l’article 21 de la loi fondamentale des aborigènes. Le ministère de l’Economie n'a en outre pas demandé au groupe Asia Cement d'apporter les corrections nécessaires. Après la lecture du verdict, le groupe Asia Cement a décidé de faire appel du jugement à l’instance supérieure.

Le tribunal de 2e instance a rendu son verdict aujourd’hui dans lequel il indique que même si le groupe Asia Cement se défend par la possibilité de compléter le manque de procédure au-delà de l’expiration du droit d’exploitation actuelle, néanmoins, ce que le groupe propose concernant l’emploi des aborigènes, la conservation du sol et la prise en charge des aborigènes ne doit influencer aucune considération concernant l’extension du droit d’exploitation. Cela relève de la volonté unilatérale de l’exploitant.

Selon le tribunal, le fait que les aborigènes perdent un mécanisme de protection de leurs droits et volonté concernant leurs territoires traditionnels n’est plus conforme ni à la Constitution ni à la loi fondamentale des aborigènes, d’où la décision de révoquer l’extension d’exploitation du groupe Asia Cement.

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