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Le nouvel accord de l’OCDE sur la fiscalité sur les multinationales concernera 172 sociétés taiwanaises

  • 15-11-2021
  • La Rédaction
Le nouvel accord de l’OCDE sur la fiscalité sur les multinationales concernera 172 sociétés taiwanaises
GAFAM OCDE entreprise multinationale (photo Pixabay)

En octobre dernier, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonçait que 136 pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales à partir de 2023, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie. L’ensemble du règlement à observer se basera sur deux principaux piliers obtenus lors de ces accords qui visent le haut du pavé des sociétés.

Le pilier Un (Pillar one) concerne les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial chaque année et affichent une rentabilité supérieure à 10%.

Le second pilier (Pillar two) est un plafond lissé à 15% pour les sociétés avec un chiffre d’affaires annuel dépassant les 750 millions d’euros .  

En ce qui concerne les sociétés taïwanaises, 172 sociétés seront concernées par ce chamboulement fiscal, la plus touchée sera bien évidemment TSMC ayant annoncé un résultat pour 2020 de 1300 milliards de dollars taïwanais (plus de 40 milliards d’euros) et une rentabilité entre 30 et 40% ces dernières années. TSMC est la seule entreprise taïwanaise à être concernée par les deux piliers.

 

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