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Victoire définitive d'une femme transgenre dans une affaire d'identité sexuelle

  • 16-11-2021
  • La Rédaction
Victoire définitive d'une femme transgenre dans une affaire d'identité sexuelle
Drapeaux LGBTQ (Jasmin Sessler/Unsplash)

Selon les informations de la haute cour administrative de Taipei, la décision historique rendue en septembre dernier, ordonnant la modification du sexe figurant sur la carte d'identité d'une femme transgenre, est désormais définitive. Le bureau de registre d’état civil qui avait refusé la modification n'a pas fait appel du jugement.

L'affaire remonte à octobre 2019, lorsque le bureau de registre d’état civil de l’arrondissement de Daxi, à Taoyuan, a refusé la demande d'une femme transgenre, de changer le sexe indiqué sur sa carte d'identité d'homme à femme. Le bureau de registre d’état civil se fondait sur une directive publiée par le ministère de l'Intérieur en 2008 qui stipule que les demandes de modification du sexe d'une personne sur sa carte d'identité ne peuvent être approuvées que si elle fournit un certificat médical prouvant sa dysphorie de genre et qu'elle a subi une opération de changement de sexe.

Bien que la personne concernée ait présenté des certificats délivrés par deux instituts psychiatriques distincts qui ont diagnostiqué son identité sexuelle féminine, elle n'a pas été en mesure de fournir la preuve d'une opération chirurgicale de changement de sexe.

La plaignante a porté l'affaire devant les tribunaux et la haute cour administrative de Taipei lui a donné raison le 23 septembre, ordonnant que le bureau de registre d’état civil autorise le changement de sexe sur la carte d'identité.

Tout en saluant l'issue finale de l'affaire, l'Alliance taïwanaise pour la promotion des droits au partenariat civil a déclaré que le résultat était un cas individuel et ne pouvait être appliqué à d'autres.

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