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Taïwan adopte la loi sur la prévention contre le harcèlement et la traque furtive

  • 19-11-2021
  • La Rédaction
Taïwan adopte la loi sur la prévention contre le harcèlement et la traque furtive
Illustration de harcèlement (source Pixabay)

Le parlement a voté aujourd’hui en troisième lecture la loi sur la prévention contre le harcèlement et la traque furtive qui dispose que toute demande insistante de rendez-vous, toute traque furtive, toute surveillance ou harcèlement en ligne effectués de manière répétée ou continue auprès d’une personne spécifique à l’insu de son plein grès et huit types de comportements intimidants liés au sexe ou au genre sont considérés comme des actes de harcèlement, inclus dans les normes définies par cette loi.

Selon les dispositions adoptées aujourd’hui, les huit types de comportements qui peuvent être qualifiés de traque furtive ou de harcèlement sont :
-surveiller, observer les allées et venues, traquer furtivement,
-guetter ou localiser un sujet spécifique dans les lieux qu’il fréquente régulièrement,
-menacer, se moquer, discriminer ou haïr quelqu’un par la parole et le geste,
-interférer par téléphone, fax, communication électronique, internet ou autre équipement,
-demander à répétition un rendez-vous, un contact ou autre activité,
-envoyer, conserver, afficher ou diffuser des textes, images, son ou vidéos,
-informer ou montrer des messages ou des objets préjudiciables à la réputation d’une personne,
-utiliser de manière abusive des informations d’un sujet spécifique ou commander des articles ou service sans son consentement.

La loi prévoit également un système de détention préventive. Ainsi, après interrogatoire mené par un juge, un auteur de harcèlement soupçonné de port d’armes ou d’une éventuelle violation d’ordonnance d’éloignement de manière répétitive, peut être placé en détention préventive par les forces de police. L’auteur doit être averti par écrit. S’il récidive dans les deux ans qui suivent l’avertissement, une ordonnance d’éloignement peut être réclamée par la victime, les procureurs ou la police.

Tout auteur de harcèlement est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale d’un an ou à une amende plafond de 100 000 dollars taïwanais (3100 euros). En cas de port d’arme létale ou autre objet dangereux, l’auteur encourt jusqu’à cinq ans d’incarcération assortie d’une amende de 500 000 dollars taïwanais (15 800 euros).

 

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