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Un couple mixte de même sexe gagne son procès et le droit d’enregistrer son mariage

  • 25-11-2021
  • La Rédaction
Un couple mixte de même sexe gagne son procès et le droit d’enregistrer son mariage
Un couple mixte de même sexe gagne son procès et le droit d’enregistrer leur mariage (Image : RTI)

Un couple mixte de même sexe constitué d’une Taiwanaise et d’une Singapourienne a remporté aujourd’hui un procès contre un bureau d’état-civil de Taipei qui avait refusé d’enregistrer leur mariage.

Taiwan a légalisé les unions du même sexe en 2019, mais la loi autorise seulement les ressortissants taiwanais à se marier avec un partenaire étranger si le pays de ce dernier autorise également le mariage homosexuel. Une législation qui empêche les couples mixtes vivant à Taïwan de se marier.

Le Yuan judiciaire a proposé en janvier dernier un amendement qui permettrait le mariage pour tous du moment que l’un des deux partenaires est de nationalité taïwanaise, mais la proposition fait toujours l’objet de réflexion au sein du gouvernement.

Singapour fait partie des pays qui n’autorisent pas le mariage homosexuel, conduisant le couple en question, qui s’était déja marié auparavant en Australie en 2018, à essuyer un rejet de leur demande d’enregistrement de mariage faite en 2019. Le couple élève une petite fille de trois ans et souhaite pouvoir garantir sa garde légale conjointe, ce qui ne peut être fait sans procédure de mariage. Notons que c’est le troisième procès impliquant un couple mixte de même sexe à Taiwan.

Aujourd’hui, la Haute cour administrative de Taipei a jugé que le couple avait remporté l'affaire et a ordonné au bureau d’état-civil de les autoriser à enregistrer leur union. Mais ce dernier peut encore décider de faire appel de la décision.

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