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Un amendement de loi à l’étude pour l’accès au mariage homosexuel pour les Chinois à Taïwan

  • 06-12-2021
  • La Rédaction
Un amendement de loi à l’étude pour l’accès au mariage homosexuel pour les Chinois à Taïwan
Mariage pour tous (illustration, CNA archives)

La commission ministérielle des Affaires continentales (MAC) a annoncé ce dimanche qu’un projet d’amendement de la loi sur les choix de lois civiles impliquant des éléments étrangers pourrait permettre aux ressortissants chinois de s’unir avec les Taïwanais du même sexe. Actuellement, seuls les mariages homosexuels entre Taïwanais et étrangers dont le pays a légalisé le mariage homosexuel sont autorisés. Le vice-président de la commission ministérielle, Chiu Chui-cheng (邱垂正), explique le détail du travail actuel de réflexion : « Après l’amendement de l’article 46 de la loi sur les choix de lois civiles impliquant des éléments étrangers, nous devrons mettre en place des mesures relatives au travail administratif et à la procédure administrative nécessaires. Il y aura la procédure administrative intégrale adaptée. Nous ferons également le travail d’enquête et de contrôle strictes. »

Selon la MAC, les réglementations régissant les populations des deux rives sur le territoire taiwanais n’ont pas été amendées depuis plus de trois décennies. L’amendement prévu vise à les accorder à la loi sur les choix de lois civiles impliquant des éléments étrangers dans le but d’assurer la parité des deux sexes, à renforcer la protection des droits des enfants et à augmenter la sélection de relations juridiques liées aux nouveaux types de transactions commerciales au sein de la société.

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