Le ministère des Transports a publié récemment le règlement révisé du transport commercial de personnes sur route modifiant la clause de l’article 86 alinéa 3 du règlement.
Cette modification concerne le temps d’exploitation des véhicules commerciaux destinés au transport de personnes, principalement les autocars. L’article du règlement modifié précise que lorsqu’un véhicule a atteint 15 ans d’âge, une extension de sa licence d’exploitation peut être accordée si ce véhicule passe le contrôle technique pour une période pouvant aller de 3 à 5 ans. Cela concerne les véhicules obligatoirement produits après le 1er juillet 1999.
Pour les véhicules de plus de 18 ans, des conditions spécifiques d’utilisation devront être respectées avec certaines limitations. Pour les véhicules de plus de 15 ans qui n’ont pas passé le contrôle technique, six mois sont donnés aux exploitants pour régulariser leur situation, faute de quoi leur licence d’exploitation sera annulée.