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Le gouvernement adopte une réglementation provisoire sur les biens immobiliers des groupes religieux

  • 14-01-2022
  • La Rédaction
Le gouvernement adopte une réglementation provisoire sur les biens immobiliers des groupes religieux
Temple Ching-An à Tainan (Photo CNA)

Jusqu’à présent, les biens immobiliers des groupes religieux sont souvent enregistrés au nom d'une personne physique, ce qui provoque souvent des conflits sur les droits de propriété.

Le ministère de l’Intérieur justifie l’importance de ce règlement par le fait que les biens immobiliers appartenant à un groupe religieux peuvent être enregistrés au nom d’une personne physique dans plusieurs situations : si l’acquisition du terrain date d’avant l’enregistrement du temple, si le bénéficiaire du don ne peut pas payer la charge fiscale ou encore les terrains agricoles qui ne peuvent pas être enregistrés au nom du groupe religieux. Selon les statistiques, il y a actuellement environ 7 500 temples qui s’étendent sur 750 hectares de terrains. Par conséquent, les litiges autour de la question de la propriété immobilière surviennent souvent.

Le Premier ministre Su Tseng-chang (蘇貞昌) a indiqué que la propriété des groupes religieux relevait de la nature du domaine public. Il a souligné qu’il était nécessaire d’adopter cette réglementation afin de régler la question de l'enregistrement des biens immobiliers des groupes religieux existants à leur nom, de protéger les droits de propriété de ces groupes et d'empêcher les biens immobiliers financés par les croyants de devenir une propriété privée.

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