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Projet de loi visant à durcir les peines pour espionnage économique

  • 18-02-2022
  • La Rédaction
Projet de loi visant à durcir les peines pour espionnage économique
Image d'illustration d'infiltration chinoise(Pixabay.com)

Afin de protéger les technologies clés de la nation contre les infiltrations chinoises, le gouvernement vient de proposer un projet d’amendement de la loi sur la sécurité nationale et des réglementations sur les relations des populations des deux rives en alourdissant les sanctions. Ainsi, l’espionnage économique sera un crime passible d'une peine d’incarcération pouvant aller jusqu'à 12 ans et d'une amende de 100 millions de dollars taïwanais (3,15 millions d’euros). Une disposition a également été ajoutée aux amendements prévus définissant une peine jusqu'à 10 ans d’emprisonnement et une amende plafond de 50 millions de dollars taïwanais (1,5 million d’euros) pour détournement de secrets commerciaux dans les technologies clés en dehors de Taïwan.

Le Premier ministre Su Tseng-chang (蘇貞昌) a indiqué lors du conseil des ministres que l’industrie des hautes technologies était vitale pour Taïwan, tandis que l’infiltration de cette industrie par la « chaîne d’approvisionnement rouge » de la Chine était devenue de plus en plus sévère ces dernières années. Selon Su Tseng-chang, en contournant les lois et réglementations de Taïwan, ces entreprises mènent des activités commerciales ou investissent sans autorisation dans le pays en utilisant des licences taïwanaises et cela représente un risque pour la sécurité de l'information, les gains économiques et la sécurité nationale de Taïwan.

Le projet d’amendement de la loi sur la sécurité nationale stipule également que dans les futures affaires liées à la sécurité nationale et aux affaires d'espionnage économique, un tribunal de sécurité nationale sera établi ou une personne responsable sera désignée. Les dossiers relatifs seront traités en deux instances pour accélérer la procédure judiciaire.

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