:::

Le Parlement approuve le projet d’amendement des réglementations sur la justice transitionnelle

  • 17-05-2022
  • La Rédaction
Le Parlement approuve le projet d’amendement des réglementations sur la justice transitionnelle
Un mur dédié aux victimes de l'incident du 28 février 1947 (Photo CNA)

Le Parlement a voté aujourd’hui l’amendement des réglementations sur la justice transitionnelle afin de définir le travail de la justice transitionnelle après la dissolution de la commission créée à cet effet prévue à la fin de ce mois de mai. Conformément à cet amendement, le gouvernement doit créer d’ici la fin du mois un Bureau des droits de l’homme et de la justice transitionnelle qui assurera dix principales missions comprenant la définition des politiques et des lois, la recherche et l’élaboration des projets sur la protection des droits de l’homme et la justice transitionnelle, la définition du budget des droits de l’homme, la gestion des symboles de l’époque autoritaire ou encore la restauration des droits des victimes. 

Le Parlement a également adopté aujourd'hui les réglementations sur la restauration des droits durant la période autoritaire qui prévoit une indemnisation aux victimes. Les familles des victimes décédées sous la période autoritaire seront indemnisées à hauteur de 12 millions de dollars taïwanais (environ 388 000 euros), et l'indemnisation maximale pour les violations des libertés individuelles sera de 11,39 millions de dollars taïwanais (368 000 euros). Les nouvelles réglementations prévoient que le gouvernement crée une "Fondation de restauration des droits pour les victimes d'actes illicites de l'État sous le régime autoritaire” afin de traiter ces questions de restauration des droits des victimes. 

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus