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Taïwan renforce sa loi sur la sécurité nationale pour protéger les technologies clés

  • 20-05-2022
  • La Rédaction
Taïwan renforce sa loi sur la sécurité nationale pour protéger les technologies clés
Photo d'illustration de la sécurité nationale relatives aux technologies (Photo Unsplash)

Le Parlement a voté aujourd’hui en troisième lecture l’amendement de la loi sur la sécurité nationale qui définit clairement que nul ne doit se livrer à des actes qui nuisent aux technologies clés du pays pour le compte des autres pays, de la Chine, de Hong Kong, de Macao ou des forces étrangères hostiles ou encore pour des organisations, institutions, groupes ou autres établis ou contrôlés substantiellement par ces derniers. Nul ne doit avoir l'intention d'utiliser les secrets commerciaux des technologies clés du pays à l’extérieur des frontières, en Chine, à Hong Kong ou à Macao.

Sont définies comme les technologies clés du pays, toute technologie qui, entre les mains d’un autre pays ou des forces hostiles à l'extérieur de Taïwan, nuiraient gravement à la sécurité nationale, à la compétitivité industrielle ou au développement économique du pays. 

La loi stipule que si les secrets d'affaires émanant des technologies clés du pays sont obtenus par vol, détournement, fraude, coercition, reproduction non autorisée ou quelconque voie inappropriée, ou s'ils sont utilisés ou divulgués après leur obtention, les responsables encourent entre 5 et 12 ans d'emprisonnement, une peine assortie d'une amende de 5 millions à 100 millions de dollars taïwanais (de 160 000 à 3,2 millions d’euros). 

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