Le Parlement a amendé aujourd’hui la loi sur les droits d’auteurs dans le but, selon les explications du ministère de l’Economie, de répondre au développement de la technologie numérique pour étendre l'effet pédagogique, les besoins des cartables électroniques, et pour promouvoir la préservation et les services numériques des bibliothèques, ce qui favorisera le développement diversifié de l'éducation.
Le premier point d’amendement concerne l’utilisation raisonnable des travaux des autres dans le cadre de l’enseignement à distance auprès des élèves inscrits d’un établissement scolaire. Avant le vote de l’amendement, la loi n'autorisait les enseignants à imprimer et à distribuer du matériel aux élèves que sous certaines conditions lorsqu'ils enseignent sur place. Afin de répondre au développement des technologies et d’offrir les mêmes conditions d’enseignement à distance qu’en présentiel, les enseignants seront désormais autorisés à fournir des articles ou du matériel de référence aux étudiants via l’internet.
Le deuxième point d’amendement concerne l’utilisation des travaux d’un tiers dans le cadre d’un enseignement diffusé en ligne au grand public. En dehors d’un objectif strictement éducatif, il est nécessaire de payer les droits afférents au respect de la propriété intellectuelle. Les enseignements à distance à but lucratif comme les écoles auxiliaires doivent obligatoirement obtenir une autorisation d’utilisation, conformément aux droits d’auteur.
Troisièmement, les éditeurs de manuels scolaires peuvent transmettre des fichiers électroniques aux enseignants et aux élèves afin de répondre aux besoins pédagogiques de cartables électroniques, tandis que jusqu'à maintenant seules les copies en format papier imprimé étaient autorisées à l’usage des enseignants et des élèves.
Le ministère de l’Economie a souligné que le développement numérique a diversifié l'utilisation des livres. Récemment, dans le monde touché par la pandémie, l'enseignement à distance est devenu un moyen d'enseignement important. Cette révision de la loi des droits d’auteur vise à étendre l'effet pédagogique en réponse au développement de la technologie numérique et aux besoins éducatifs. Les services numériques amélioreront en même temps le développement diversifié de l'éducation et auront une grande importance pour l’instruction et la diffusion des connaissances.
