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La Justice juge que la carte d'identité nationale révèle trop d’informations et empiète sur la vie privée

  • 09-06-2022
  • La Rédaction
La Justice juge que la carte d'identité nationale révèle trop d’informations et empiète sur la vie privée
Nouvelle carte d'identité taiwanaise (source: site du ministère de l'Intérieur)

La Justice taïwanaise a jugé que la carte d’identité nationale comportait trop d’informations personnelles, empiétant sur la vie privée des usagers.

Le Haut tribunal administratif de Taipei a donné raison à un Taïwanais, qui demandait à ce que le nom de sa conjointe et de ses parents ainsi que son statut militaire soient retirés de sa nouvelle carte d’identité nationale. 

L’année dernière, l’homme avait entrepris des démarches pour obtenir une nouvelle carte d’identité auprès du bureau d’état civil de l’arrondissement de Wenshan, à Taipei

Le tribunal a jugé qu’en forçant la mention de ces informations sur la carte d’identité, le bureau d’état civil avait enfreint l’esprit de l’article 51 de la loi sur l’état civil, qui indique que la carte d’identité national représente l’identité d’une personne et est valable à travers tout le pays. Le juge a aussi estimé que la mention de ces informations enfreignait la vie privée et était contraire au principe de proportionnalité.

En revanche, le tribunal a rejeté la demande du plaignant, qui s’opposait également à ce que sa carte d’identité comporte sa photo, son sexe, son adresse et son lieu de naissance. Ces informations sont en accord, selon le tribunal, avec la loi, sont conformes au principe de proportionnalité et doivent donc figurer sur les cartes d’identité.

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