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Débat à la cour constitutionnelle sur les droits des aborigènes de plaines

  • 28-06-2022
  • La Rédaction
Débat à la cour constitutionnelle sur les droits des aborigènes de plaines
Débat à la cour constitutionnelle sur les droits des aborigènes de plaines (cour constitutionnelle)

Des représentants des aborigènes Sirayas ont intenté un procès pour espérer obtenir le statut d'indigène de plaine. En première instance, la haute cour de Taipei  a estimé que le deuxième point de l'article 2 de la loi sur le statut des peuples autochtones risquait d'être inconstitutionnel, et a donc demandé une interprétation de la Constitution. La cour constitutionnelle a tenu un débat oral aujourd'hui sur cette question.

Le paragraphe 2 de l’article 2 de la loi sur l'identité autochtone stipule que la définition du statut des peuples autochtones des plaines inclue les personnes qui étaient originaires de zones administratives des plaines avant la rétrocession de Taïwan, et qui y étaient enregistrés ou dont les parents en étaient originaires, et avaient demandé à être enregistrés par les administrations locales.

Des représentants des Sirayas soulignent que de nombreux aborigènes Sirayas ont perdu leurs coutumes ou langues traditionnelles lors de leur sinisation et qu’il est urgent de renforcer la revitalisation de la langue et de la culture, qui est exactement ce que le point 11 de l'article 10 de la Constitution vise à maintenir. Ils estiment que les aborigène des plaines dont les Sirayas, en tant que peuple autochtone de Taiwan, ne peuvent être exclus de la loi sur le statut des aborigènes, sous peine de ne pas respecter la Constitution. Ils soulignent aussi la différence de traitement entre les peuples autochtones originaires de zones de montagne ou de plaine et demandent des évolutions de la loi et de la Constitution en ce sens.

Le maire de Tainan Huang Wei-che (黃偉哲) présent au débat à la cour constitutionnelle a indiqué que l'identité et la lignée des aborigènes est un fait naturel qui existe avant la Constitution et les lois. Par conséquent, l'identité des aborigènes des Sirayas est innée et doit être garantie, elle ne doit pas être conférée par l'État, et ne doit pas être perdue parce parce que les aborigènes n’avaient pas fait de l'enregistrement administratif au moment nécessaire. Il précise que la loi sur le statut des peuples autochtones concernant la reconnaissance de l'identité aborigène des plaines, utilise encore l'enregistrement administratif comme condition d'obtention de l'identité aborigènes, ce qui viole manifestement le principe d'égalité garanti par la Constitution.

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