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Loi anti-infiltration : première enquête sur un fonds électoral chinois

  • 25-11-2022
  • La Rédaction
Loi anti-infiltration : première enquête sur un fonds électoral chinois
Explication de la loi anti-infiltration (Image Commission ministérielle des affaires continentales)

Les procureurs de Taipei ont perquisitionné les domiciles et les bureaux de trois personnes, dont un dénommé Pan (潘) sur la base des dispositions de la loi anti-infiltration jeudi, à la recherche de preuves d'achat de votes à l'aide de fonds chinois présumés. Il s’agit du premier dossier de ce type avant les élections locales et depuis l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2022.

Selon les procureurs, les trois protagonistes sont interrogés par les enquêteurs dans le but de déterminer l'origine des fonds qui auraient été utilisés pour acheter des votes pour certains candidats à Taipei. Il s’agit de la deuxième persquisition des locaux de Pan en deux semaines.

Le 11 novembre, les enquêteurs avaient déjà fouillé les locaux de Pan et mené des perquisitions chez un certain Chou (周) et cinq autres personnes après une dénonciation les accusant d’achat des votes pour des candidats spécifiques aux élections du maire et du conseil municipal de Taipei, par le biais de repas ou d'activités organisées en septembre et octobre. Après les perquisitions, Chou et Pan ont été libérés sous caution de 100 000 dollars taïwanais (3100 euros), tandis que les cinq autres suspects se sont vu interdire de quitter le pays.

Les preuves saisies lors de la perquisition du 11 novembre suggèrent que Pan sert d'intermédiaire en fournissant des fonds chinois à certains candidats et en chargeant un parti politique anonyme de mener des activités de campagne en utilisant des fonds liés à la Chine.

Selon la loi anti-infiltration, nul ne doit mener quelconque action, chargé, mandaté ou financé par quelconque source d’infiltration. Les peines prévues sont une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans et une amende plafond de 10 millions de dollars taïwanais (312 000 euros).

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