
Le gouvernement a aujourd'hui approuvé le projet d'amendement aux Régulations sur le développement des énergies renouvelables, un amendement visant à rendre obligatoire pour les nouveaux bâtiments, mais également ceux reconstruits ou rénovés, d'être équipés de toits photovoltaïques.
Le ministère de l'Economie a indiqué il y a quelques jours que le texte proposé était inspiré de l'expérience législative de l'Allemagne, qui oblige certaines parties des toits des nouveaux bâtiments à être équipés de toits photovoltaïques.
Le projet de loi ne détaille toutefois pas la capacité obligatoire, la méthode de calcul et les exceptions prévues, qui devront être précisées ultérieurement.
Le texte prévoit aussi d'autoriser la distribution et la demande de licences d'exploration dans le domaine de l'énergie géothermique.
Il est mentionné dans le projet de loi que les auteurs des demandes qui remplissent les critères devront faire leur demande auprès de l'autorité centrale compétente pour les licenses d'exploration géothermique et que ces dernières seront valables pour une période de deux ans, avec une période d'extension de deux ans maximum.