close
RTI françaisTélécharger l'App
Ouvrir
:::

Amendement de la loi pour la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs

  • 11-01-2023
  • La Rédaction
Amendement de la loi pour la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs
Le Yuan législatif (archives, RTI)

Le Parlement a amendé hier en troisième lecture la loi pour la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs et la loi pour la prévention des crimes sexuels, fournissant désormais une base légale aux autorités pour contraindre les réseaux sociaux à limiter l’accès aux contenus douteux ou à les retirer, mais également à les mettre de côté pendant au moins 180 jours pour l’enquête. En cas de non respect de ces lois, les plateformes de contenus seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu’à 600 000 dollars taïwanais (18 352 euros).

Dans le même temps, le Parlement a alourdi la peine de prison à l’encontre des créateurs de contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, en faisant passer la peine maximale de 7 à 10 ans, tout en gardant la peine minimale à 3 ans. Pour les personnes coupables d’avoir diffusé ces images, la peine maximale passera, elle, de 3 ans à 7 ans. Enfin, les détenteurs de ce type d’images qui ne seront pas en mesure de justifier de leur possession ne seront plus jugés par le tribunal administratif mais par la cour pénale.

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus