Le ministère de l’Intérieur vient d’informer les collectivités locales de l’élargissement de l’application du mariage entre deux personnes du même sexe, y compris pour les couples mixtes, donc entre un ressortissant taïwanais et un étranger, peu importe que le pays d’origine du conjoint étranger reconnaisse ou non légalement le mariage homosexuel. Ainsi, les étrangers provenant d’un pays où le mariage homosexuel n’est pas légalisé peuvent désormais se marier à Taïwan avec un ressortissant taïwanais, y compris pour les ressortissants de Hong Kong et de Macao.
Taïwan a légalisé le mariage homosexuel depuis le 24 mai 2019. Concernant le mariage mixte entre un ressortissant taïwanais et un étranger, il avait été défini que son application devait remplir les éléments substantiels pour l’établissement d’un mariage stipulé par l’article 46 de la loi sur le choix de loi applicable dans les affaires civiles impliquant des ressortissants étrangers (Act Governing the Choice of Law in Civil Matters Involving Foreign Elements). Cela signifie que le mariage mixte entre deux personnes du même sexe n’était possible que dans la situation où le pays du ressortissant étranger en question reconnaissait aussi le mariage homosexuel.
Or depuis 2019, la Haute Cour administrative de Taipei a déjà prononcé cinq jugements en faveur du mariage homosexuel impliquant un étranger originaire d’un pays ne reconnaissant pas ce dernier. Le Premier ministre Su Tseng-chang (蘇貞昌) a décidé de se référer à ces jugements en appliquant l’article 8 de la loi régissant le choix de la loi applicable en matière civile comportant des éléments étrangers pour des personnes de toutes les nationalités, sauf les Chinois.