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Pollution marine : le gouvernement propose d'augmenter les sanctions visant les pollueurs

  • 30-03-2023
  • La Rédaction
Pollution marine : le gouvernement propose d'augmenter les sanctions visant les pollueurs
Pollution marine : le gouvernement propose d'augmenter les sanctions visant les pollueurs (Image : Pixabay)

Le gouvernement a aujourd'hui approuvé un projet d'amendement de la loi sur le contrôle et la prévention de la pollution marine, un texte qui propose d'augmenter les amendes visant les actes de rejet illégal de déchets dans l'océan.

Le projet d'amendement propose, en outre, de renforcer les pouvoirs et les responsabilités des autorités centrales et locales, des agences et institutions de gestion portuaire ainsi que des organismes de gestion des terrains, et de rendre obligatoire le contrôle des niveaux de pollution dans l'eau et dans les sédiments des ports.

Le texte prévoit également de réclamer des autorités de gestion portuaires qu'elles élaborent un plan de réponse d'urgence contre la pollution marine et mettent en place des mesures de réduction des déchets, en plus de gérer l’état des sources de pollution terrestre et l'incinération de déchets en mer.

Le projet d'amendement indique expressément que les personnes morales légalement autorisées à déposer des déchets comme la boue de dragage dans l'océan, les navires pétroliers et les autres importateurs de substances spécifiées ainsi que les entreprises de travaux en mer et d'autres projets en mer d'une certaine taille devront payer des frais de lutte contre la pollution marine dont les revenus seront utilisés pour établir un fonds de prévention contre la pollution océanique.

Le texte prévoit aussi d'augmenter considérablement les amendes liées à la pollution marine. Ainsi, les navires pétroliers, les organisateurs de travaux en mer et les entreprises de traitement de déchets qui rejetteront des déchets dans l'océan sans autorisation risquent une amende pouvant aller d'1 à 100 millions de dollars taiwanais (entre 30 200 et 3 millions d'euros), contre une amende initialement fixée à une fourchette allant de 300 000 à 1,5 million de dollars taiwanais (9050 à 42 300 euros).

De plus, l'amende prévue pour les personnes qui n’ont pas aidé à traiter les dossiers de pollution d’urgence actuellement fixée entre 100 000 et 500 000 dollars taiwanais (de 3000 à 15 000 euros), passera à une amende pouvant aller de 500 000 (15 000 euros) à 50 millions de dollars (1,5 millions d’euros).

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