Radio Taiwan InternationalInterprétation de la Constitution sur la chasse des aborigènes.

  • 11-05-2021
Décryptage
Chasse des aborigènes (Photo CNA)

En 2013, le chasseur aborigène de la tribu Bunon Wang Kuang Lu avait été condamné à 3 ans et 6 mois d’incarcération pour avoir chassé des animaux protégés avec un fusil non de fabrication artisanale. Il a ainsi été condamné pour violation des réglementations sur l’autorisation et la gestion des armes à feu, des munitions ou des couteaux et aux celles sur la gestion de la chasse, l'abattage et l'utilisation des animaux sauvages. Lors d’un appel exceptionnel, la Cour suprême a suspendu le procès en raison du risque d’anti-constitutionalité, demandant ainsi aux grands juges de se prononcer.

Vendredi dernier, les grands juges ont fait l’interprétation numéro 803 de la Constitution en déclarant qu’une partie des lois en vigueurs étaient anticonstitutionnelle. Les grands juges déclarent que la réglementation sur la fabrication des fusils de chasse par les aborigènes s’avère insuffisante. Les réglementations doivent ainsi être révisées dans un délai de deux ans. Par ailleurs, selon les grands juges, la chasse des aborigènes qui s’inscrit dans un cadre non lucratif doit être protégée par la Constitution, néanmoins, cela n’inclut pas la chasse des animaux protégés. A la suite de cette interprétation, Wang Kuang Lu a regretté cette décision et déclare vouloir continuer à chasser selon la culture aborigène une fois qu’il aurait effectué sa peine de 3 ans et 6 mois. 

Nous serons en compagnie de l’avocat Lin Wei-han du centre d’assistance judiciaire des aborigènes.

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